GAIA informe
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Bovin sur un marché
Deux nouvelles dispositions en faveur du bien-être animal ont été votées le 3 mai 2024 par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. La première concerne la vente et l’exposition d’animaux vivants, la seconde l’attache permanente et l'enferment d'animaux.
8 Mai 2024

GAIA salue le vote des deux ordonnances portées par la députée Victoria Austraet (Indépendante) et cosignées par Ingrid Parmentier (Ecolo), Jonathan de Patoul (DéFI) et Lotte Stoops (Groen). Ces deux mesures, qui entreront en vigueur dans le courant de l'année, constituent une avancée indéniable pour les animaux.

Interdiction de l’exposition et de la vente d’animaux

À Bruxelles seront désormais interdites la vente d’animaux vivants et leur exposition sur les marchés, foires, salons et autres évènements publics.

Le texte prévoit l’interdiction d’exposer des animaux en vitrine et sur les devantures des magasins. Cette disposition, qui ne concernait jusqu’à présent que les chiens et les chats, s’étend désormais à toutes les espèces. Le texte interdit également le démarchage en vue de la vente d’animaux.

À noter que ces dispositions concernent toutes les espèces vertébrées.

Il s’agit d’une avancée importante, autant pour sa portée symbolique que pour l’impact concret en matière de bien-être animal. Bruxelles montre l’exemple à la Flandre et à la Wallonie, qui continuent d’autoriser ces pratiques. Seule déception : les textes ne prévoient pas d’interdiction pour les invertébrés, comme les homards par exemple. Nous espérons que le prochain gouvernement étendra cette disposition à toutes les espèces animales.

Michel Vandenbosch
Président de GAIA

Interdiction de l’attache et de l’enfermement

Le texte prévoit l’interdiction d’attacher un animal de manière continue ainsi que de détenir un animal dans un véhicule de manière habituelle.

Par exemple, il sera dorénavant interdit de faire vivre un chien dans une camionnette ou de laisser un animal à l’attache permanente dans un jardin.

En outre, le texte interdit l'élevage en cage pour les animaux de rente, une mesure positive même si le territoire de la Région bruxelloise ne compte pas d’élevage intensif.

Enfin, l’ordonnance prévoit l’interdiction d’enfermer dans des espaces restreints tels que des cages les chiens, les chats et les lapins de manière permanente, sauf dérogation écrite d’un vétérinaire.

Au-delà de l’obligation légale qu’il revêt, ce texte permettra aussi de faciliter la gestion des dossiers de maltraitance et des saisies animalières, et de donner davantage de moyens légaux aux autorités dans le cadre de leurs interventions.