JOURNEE MONDIALE DES ANIMAUX
OBJECTIF ANIMAUX DANS LA CONSTITUTION 2.0
Alors que les animaux occupent une place de plus en plus importante dans notre société, et qu’ils sont officiellement reconnus comme des êtres sensibles dans les réglementations fédérales et régionales, ils restent toujours exclus de la plus haute norme juridique : notre Constitution. À l’occasion de la journée mondiale des animaux, l’association GAIA relance sa campagne ayant pour objectif l’inscription des animaux dans la Constitution en invitant les citoyens à signer la pétition « Animaux dans la Constitution ».
En 2019, pas moins de 152.443 personnes avaient apposé leur signature sur la pétition « Animaux dans la Constitution » de GAIA. Depuis 2017, deux propositions de loi visant à inclure la protection du bien-être animal dans la Constitution et ayant fait l’objet d’auditions au sénat ont déjà été introduites, mais n’ont finalement pas été votées. Selon une étude réalisée par Ipsos (2017), 86 % des Belges s’accordent sur le fait que les animaux ont eux aussi droit à une protection fondamentale de leur dignité.
Un changement dans la Constitution 2.0 : assurer aux animaux une protection plus fondamentale
Pour GAIA, il est grand temps d’accorder aux animaux une protection plus fondamentale afin que leur bien-être soit valorisé conformément aux attentes de la société. Pour Michel Vandenbosch, Président de GAIA, « il faut éviter à tout prix que le bien-être animal soit ignoré ou méprisé ». Pour souligner le bien-fondé de son objectif, GAIA se réfère à la Cour Constitutionnelle, qui, en validant les interdictions flamandes et wallonnes de l’abattage sans étourdissement dans son arrêt rendu le 30 septembre dernier, fait valoir à plusieurs reprises l’importance croissante du bien-être animal dans notre société. Il est urgent que notre Constitution reflète l’importance accordée au bien-être animal par la plus haute instance juridique de Belgique.
Plus concrètement, en offrant une protection constitutionnelle aux animaux, il sera beaucoup plus difficile pour les tribunaux de négliger le bien-être des animaux. Les juges seront moins enclins à acquitter les auteurs de mauvais traitements envers les animaux ou à sous-estimer la gravité des actes de cruauté et les infractions à la législation relative à la protection des animaux. C’est précisément en assurant aux animaux une protection constitutionnelle que ceux-ci pourront jouir d’un meilleur statut juridique.
D'autres pays protègent déjà les animaux dans leur Constitution
L’inclusion des animaux dans la Constitution confirmerait également le rôle pionnier de la Belgique en matière de bien-être animal. D’autres pays européens comme la Suisse, l’Allemagne, l’Autriche et le Luxembourg nous ont précédés en inscrivant la protection des animaux dans leur Constitution. Aux Pays-Bas, une proposition a également été soumise pour inclure un devoir de diligence en matière de bien-être animal dans la Constitution .
L'heure est à l'action politique !
GAIA estime que l’article 7bis ou 23 de la Constitution donnerait aux décideurs politiques la marge nécessaire pour une inscription effective des animaux dans la Constitution. « Nous espérons que l’importance et le sérieux de cette proposition seront reconnus au plus haut niveau législatif et que des mesures politiques seront prises rapidement. Ce n'est pas parce que les animaux n’ont bien évidemment aucune compréhension de la Constitution qu'ils n'ont pas désespérément besoin de sa protection», conclut Michel Vandenbosch.