Succès
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Chien sur fond jaune
Bruxelles, vendredi 3 mai - C’est une journée à inscrire dans les annales de l’histoire : les animaux ont fait leur entrée dans la Constitution suite au vote favorable de la Chambre des représentants. La Belgique devient ainsi le 6e État membre de l’UE à conférer une protection constitutionnelle aux animaux, rejoignant l’Allemagne, la Slovénie, le Luxembourg, l'Italie et l'Autriche dans cette évolution sociétale majeure. GAIA, qui mène une campagne en faveur de cette inscription depuis huit ans, célèbre cette victoire historique.
3 Mai 2024

La Chambre des représentants a adopté à la majorité spéciale des deux tiers la proposition de révision de la Constitution, avec 70 votes pour, 23 votes contre et 29 abstentions. L’article 7bis de la Constitution affiche désormais les mots suivants : « Dans l’exercice de leurs compétences respectives, l’État fédéral, les Communautés et les Régions veillent à la protection et au bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles. »

L’intégration des animaux en tant qu’êtres sensibles est d’autant plus historique qu’elle marque la quatrième grande révision de la Constitution en faveur des droits des individus, après l’introduction du suffrage universel mixte, de l’égalité des femmes et des hommes, et des droits des personnes en situation de handicap.

Cette inscription du bien-être animal dans le plus haut texte de la hiérarchie juridique ne revêt pas seulement une valeur symbolique : elle aura également des effets concrets sur la protection des animaux en Belgique.

D’abord, elle consacre le bien-être animal en tant que valeur fondamentale de notre société. Désormais, si un droit protégé par la Constitution entre en conflit avec la protection des animaux, cette dernière disposera d’un poids juridique accru qui devra être sérieusement pris en compte.

Ensuite, cette inscription incitera les pouvoirs législatifs et exécutifs non seulement à adopter des lois visant à améliorer la protection des animaux, mais aussi à rejeter celles pouvant nuire à cette même protection. L’adoption de mesures rétrogrades deviendra plus difficile à mettre en œuvre puisque certains intérêts (par exemple financiers) seront désormais mis en balance avec le bien-être animal.

Enfin, elle aura une portée indéniable dans le cadre de dossiers judiciaires impliquant des animaux, que ce soit dans les domaines pénal ou civil. En effet, les juges, conscients de l’importance des valeurs inscrites dans la Constitution, seront portés à donner plus de poids aux intérêts des animaux.

C’est une victoire historique pour GAIA et tous les défenseurs des animaux. Il y a 30 ans à peine, une telle avancée était tout simplement impensable. Aujourd’hui, le bien-être animal devient une valeur constitutionnelle à part entière, rejoignant ainsi d’autres principes fondamentaux. Cette reconnaissance reflète une évolution sociétale majeure et met en lumière l’importance croissante de la protection des animaux dans notre pays. C’est pour l’accomplissement de tels progrès que GAIA se bat depuis sa création.

Michel Vandenbosch
Président de GAIA
Michel et Ann
Ann De Greef, directrice de GAIA, et Michel Vandenbosch, président de GAIA, peu après le vote de la Chambre

L’association de défense des animaux, qui mène campagne en faveur de cette inscription depuis 2016, tient à remercier ses 80.000 membres pour leur soutien indéfectible ainsi que l’ensemble des députés de la Chambre des représentants qui ont soutenu la disposition.

votes

GAIA souhaiterait remercier les députés suivants d’avoir voté en faveur de l’inscription des animaux dans la Constitution : 

  • DéFI : François De Smet.

  • Ecolo : Julie Chanson, Samuel Cogolati, Cécile Cornet, Guillaume Defossé, Séverine de Laveleye, Laurence Hennuy, Claire Hugon, Louis Mariage, Simon Moutquin, Olivier Vajda, Gilles Vanden Burre, Albert Vicaire.

  • Groen : Kim Buyst, Kristof Calvo, Barbara Creemers, Wouter De Vriendt, Kathleen Pisman, Eva Platteau, Dieter Vanbesien, Stefaan Van Hecke.

  • Les Engagés : Josy Arens, Georges Dallemagne, Catherine Fonck, Vanessa Matz, Maxime Prévot.

  • MR : Daniel Bacquelaine, Mathieu Bihet, Christophe Bombled, Emmanuel Burton, Michel De Maegd, Denis Ducarme, Philippe Goffin, Benoît Piedboeuf, Philippe Pivin, Florence Reuter, Vincent Scourneau, Caroline Taquin, Sophie Wilmès.

  • PS : Hugues Bayet, André Flahaut, Mélissa Hanus, Christophe Lacroix, Leslie Leoni, Özlem Özen, Patrick Prévot, Hervé Rigot, Daniel Senesael, Sophie Thémont, Eric Thiébaut, Eliane Tillieux, Laurence Zanchetta.

  • PVDA-PTB : Nabil Boukili, Greet Daems, Roberto D'Amico, Steven De Vuyst, Sofie Merckx, Peter Mertens, Nadia Moscufo, Marco Van Hees, Maria Vindevoghel. 

  • Vooruit : Melissa Depraetere, Karin Jiroflée, Meryame Kitir, Vicky Reynaert, Ben Segers, Joris Vandenbroucke, Gitta Vanpeborgh, Anja Vanrobaeys, Kris Verduyckt.  

 

Les députés suivants ont voté contre l’inscription des animaux dans la Constitution : 

  • CD&V : Wouter Beke, Hendrik Bogaert, Francky Demon, Leen Dierick, Nawal Farih, Koen Geens, Nahima Lanjri, Nathalie Muylle, Servais Verherstraeten. 

  • Indépendant : Jean-Marie Dedecker

  • N-VA : Björn Anseeuw

  • Open Vld : Maggie De Block, Robby De Caluwé, Tania De Jonge, Katja Gabriëls, Egbert Lachaert, Christian Leysen, Tim Vandenput, Vincent Van Quickenborne, Marianne Verhaert, Kathleen Verhelst. 

  • Vlaams Belang : Annick Ponthier, Reccino Van Lommel. 

 

Les députés suivants se sont abstenus de voter : 

  • CD&V : Jan Briers.

  • N-VA : Peter Buysrogge, Mieke Claes, Kathleen Depoorter, Sophie De Wit, Christoph D'Haese, Theo Francken, Michael Freilich, Frieda Gijbels, Katrien Houtmeyers, Sander Loones, Wouter Raskin, Anneleen Van Bossuyt, Wim Van der Donckt, Kristien Van Vaerenbergh, Bert Wollants.

  • Vlaams Belang : Katleen Bury, Steven Creyelman, Pieter De Spiegeleer, Joris De Vriendt, Marijke Dillen, Barbara Pas, Kurt Ravyts, Ellen Samyn, Dominiek Sneppe, Frank Troosters, Tom Van Grieken, Wouter Vermeersch, Hans Verreyt.