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Bruxelles, le 9 mai 2024 – GAIA salue le nouveau Code flamand du bien-être animal, approuvé ce jeudi par le Parlement flamand. Michel Vandenbosch, président de GAIA : « Ce Code du bien-être animal est loin d’être parfait, mais il représente indéniablement un progrès considérable. »
8 Mai 2024

L’approbation par le Parlement du nouveau Code flamand du bien-être animal, porté par le ministre du Bien-être animal Ben Weyts (N-VA), est une avancée indéniable en faveur du bien-être des animaux en Flandre. Outre les interdictions et réglementations déjà existantes, ce Code contient d’importantes nouveautés pour lesquelles GAIA plaide et fait campagne depuis des années.

Avec l’adoption de ce texte, la Flandre devient la deuxième région du pays à se doter d’un Code du bien-être animal, après la Wallonie, qui a adopté le sien en 2018. Bruxelles reste désormais la seule région du pays à ne pas disposer d'un texte encadrant de façon globale le bien-être animal.

Nouvelles dispositions en faveur d’une amélioration du bien-être animal

  1. Interdiction de tous les systèmes de cages pour les poules pondeuses, avec une période de transition jusqu’en 2036 pour les exploitations existantes.
  2. Obligation de prévoir un abri pour tous les animaux détenus en extérieur d’ici à 2029.
  3. Interdiction générale d’abattre des porcs, chèvres et moutons à domicile.
  4. Limitation des marchés d’animaux : des animaux ne pourront être vendus sur les marchés qu’à raison de huit fois par an maximum.
  5. Un service de police dédié aux animaux obligatoire dans chaque zone de police.
  6. Interdiction de la mise à mort d’animaux dans le cadre d’événements folkloriques.
  7. Interdiction des pièges à colle dans le cadre de la lutte contre les animaux considérés comme nuisibles.
  8. Principe de standstill : les lois et règlements en vigueur ne peuvent pas régresser.
  9. Reconnaissance des animaux comme des êtres vivants doués de sensibilité et disposant d’une valeur intrinsèque.
  10. Interdiction d’élever des coqs en vue de les faire combattre.
  11. Un statut spécifique pour les centres d’accueil et sanctuaires d’animaux exotiques et sauvages.

Mesures manquantes ou insuffisantes

Bien que ces points représentent une amélioration importante pour de nombreux animaux, des lacunes sont toutefois à déplorer. Certaines mesures ont une période de transition trop longue, tandis que d’autres se sont vues ajoutées des conditions qui nuisent à leur efficacité. 

Citons l’exemple de la limitation de la vente d’animaux vivants sur les marchés décidée par le gouvernement flamand sous la pression de certaines administrations locales. GAIA demande l’abolition complète de la vente d’animaux vivants sur les marchés car, dans tous les cas, et indépendamment de la fréquence de ces marchés, cette pratique a un effet néfaste sur le bien-être et la santé des animaux (risque d’achats impulsifs, propagation de maladies contagieuses, mauvaises conditions d’exposition et de transport, etc.). D’ailleurs, le Parlement bruxellois a récemment interdit, et ce sans limitation, la vente d’animaux sur les marchés. 

L’interdiction de principe de la mise à mort des poussins d’un jour a également été tempérée à un point tel qu’en pratique, il n’est pas encore question d’interdiction effective. La date d’entrée en vigueur de l’interdiction doit encore être déterminée par le Gouvernement flamand. Par conséquent, GAIA demande d’ores et déjà au prochain gouvernement l’introduction d’une interdiction effective, d’autant que des alternatives efficaces sont disponibles sur le marché, comme l’ovosexage

Enfin, il n’y a pas encore de véritable politique de sortie concernant les dauphins du dernier delphinarium du pays (Bruges). Décider du sort des dauphins qui s’y trouvent aujourd’hui seulement après une première évaluation en 2037 est inaudible. Ces animaux méritent d’être transférés le plus rapidement possible dans un espace d’accueil approprié tel que le sanctuaire marin situé dans une baie de l’île grecque de Lipsi, où ils pourront passer le reste de leurs jours en semi-liberté.

Au début du printemps, le Dr Jane Goodall, biologiste, anthropologue et ambassadrice de la paix des Nations unies de renommée mondiale, s’est adressée aux parlementaires flamands par le biais d’un message vidéo et d’une lettre ouverte. Dans son appel contre la détention de cétacés en captivité, elle a plaidé en faveur de mesures progressives visant à mettre un terme à la détention des dauphins du delphinarium de Bruges.

Enfin, le texte ne contient pas de disposition visant à améliorer les conditions de vie des poulets de chair (plus de 250 millions d’entre eux ont été élevés et abattus en Flandre rien qu'en 2023) ou encore à supprimer la castration chirurgicale des porcelets.