Ce mercredi 23 janvier 2019, à partir de 14 heures, débutent les plaidoiries dans les affaires jointes déposées par diverses organisations islamiques et juives contre les interdictions de l’abattage sans étourdissement en Wallonie et en Flandre.
De quoi s’agit-il ?
En vertu du décret wallon du 18 mai 2017 et du décret flamand du 7 juillet 2017, l’abattage d’animaux sans étourdissement est interdit sur les territoires wallon et flamand.
En Flandre, l’interdiction de l’abattage sans étourdissement est entrée en vigueur le 1erjanvier 2019. En Wallonie, l’entrée en vigueur est prévue pour le 1erseptembre 2019, date à partir de laquelle l’abattage sans étourdissement sera formellement et strictement interdit au nom du bien-être animal.
En Flandre, l’étourdissement réversible s’applique aux moutons avant l’égorgement. Pour le bétail, l’étourdissement réversible prendra effet dès que la technique sera au point. En Wallonie, l’abattage avec étourdissement sera obligatoire autant pour les ovins que les bovins. Sans distinction.
Plusieurs organisations représentantes des communautés juive et musulmane ont déposé un recours contre ces mesures auprès de la Cour constitutionnelle, dans le but de faire annuler ces décrets.
Les décrets interdisant les abattages sans étourdissement sont défendus d’une part par la Région flamande, d’autre part par le Parlement wallon et la Région wallonne, ainsi qu’un citoyen juif (M. Moishe Friedman) et par GAIA.
Pourquoi les parties requérantes veulent-elles voir cette obligation révoquée ?
Les parties requérantes considèrent que l’interdiction est une atteinte à leur liberté de culte, qu’elle n’atteint pas l’objectif escompté (car elles auraient « la preuve » que l’abattage sans étourdissement ne provoque pas plus de souffrances que l’abattage avec étourdissement) et qu’elle est disproportionnée. Les parties requérantes estiment, en résumé, qu’elles sont « visées ».
Pourquoi GAIA demande le maintien de l’interdiction de l’abattage sans étourdissement ?
Dans sa plaidoirie de mercredi, Anthony Godfroid, l’avocat de GAIA, expliquera pourquoi l’interdiction de l’abattage sans étourdissement est indispensable afin de prévenir une souffrance animale évitable. Car c’est bien le seul et unique critère dans cette affaire : si nous sommes en mesure d’empêcher que des animaux ne souffrent, il est un devoir moral de le faire. En outre, la Wallonie et la Flandre ont choisi d’imposer avant l’abattage un étourdissement réversible. Cela signifie que la méthode d’étourdissement en elle-même n’est, par définition, pas létale pour les animaux ; ils sont ensuite mis à mort par la saignée et meurent par exsanguination (cette méthode répond au mieux aux prescriptions religieuses sur l’impureté).
En Wallonie comme en Flandre, les interdictions ont été démocratiquement adoptées par les Parlements à la quasi-unanimité, sans aucune voix contre (à l’exception de deux abstentions en Wallonie et d’une seule abstention en Flandre). Les deux décrets n’interdisent pas l’abattage rituel (il est toujours permis de cacher le couteau aux yeux de l’animal, de l’orienter vers La Mecque...). La seule exigence c'est que, dorénavant, l’animal doit être étourdi de façon réversible avant l’égorgement. Le législateur a simplement décidé de mettre un terme à une souffrance animale techniquement évitable.
Michel Vandenbosch, le président de GAIA, explique : « Le Danemark, l’Islande, le Lichtenstein, la Norvège, la Suède, la Suisse et la Slovénie interdisent déjà l’abattage sans étourdissement. En Slovénie, la mesure a également donné lieu à des protestations religieuses, et la Cour constitutionnelle a dû se prononcer. Dans un arrêt du 25 avril 2018, la Cour constitutionnelle slovène a jugé que les animaux étaient un élément constitutif de notre communauté morale, et qu’il était parfaitement normal que le législateur prenne des mesures pour prévenir une souffrance animale évitable. »
Maître Anthony Godfroid, l’avocat de GAIA, commente : « Les décrets wallons et flamands sont neutres sur le plan de la religion. En outre, elles répondent dans une grande mesure aux souhaits des communautés. Si le législateur n’avait aucunement tenu compte de ces souhaits, il n’aurait pas choisi d’imposer, en Wallonie et en Flandre, un étourdissement réversible, mais un étourdissement tout court. Nous espérons que la Cour constitutionnelle belge suivra la décision de son homologue slovène. »
